Statuts

Statut REEV-Med approuvé lors de l'Assemblée Générale
tenue à Hammamet (Tunisie) le 13 décembre 2017

Association Réseau des Etablissements d’enseignement vétérinaire de la Méditerranée : « REEV-Med »

Chapitre I : DENOMINATION - SIEGE

Article 1 : Il est créé une association dénommée « Réseau des Etablissements d’enseignement vétérinaire de la Méditerranée » avec l’acronyme REEV-Med. Cette association est enregistrée selon la procédure définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Le siège de l’Association est établi à l'Institut d'enseignement supérieur, VetAgro Sup, Campus Vétérinaire (Lyon – France) [1 Avenue Bourgelat, 69280 Marcy-l'Étoile, France]. Il peut être déplacé sur décision de l’Assemblée Générale de l’Association.

Chapitre II : MISSION - OBJECTIFS

Article 3 : L’Association a pour but de développer et renforcer la coopération entre les Etablissements d’Enseignement Vétérinaire (EEV) dans les pays de la Méditerranée, ainsi qu’entre eux et d’autres organismes compétents en matière d’Enseignement vétérinaire. L’Association vise également à promouvoir les normes internationales en matière de formation vétérinaire dans les pays de la Méditerranée.

En particulier, les objectifs sont:

• promouvoir un processus d'évaluation, d'harmonisation et de normalisation du curriculum vétérinaire au sein des EEV membres de l’Association, en accord avec les standards internationaux y compris les recommandations de l’OIE portant sur les compétences minimales (« Day 1’ graduates »),
• améliorer la qualité de l’enseignement vétérinaire dispensé par ceux de ses membres non encore reconnus par une accréditation internationale,s procedure;
• assister les membres de l'EEV de l'Association à se préparer à l'évaluation internationale par rapport à l’enseignement vétérinaire,
• encourager les échanges d’enseignants et d’étudiants entres ses membres dans la région ainsi qu’avec des institutions situées dans d‘autres parties du monde,
• faciliter les jumelages ou projets similaires entre les EEV de la région,
• encourager et faciliter le développement de la capacité de recherche ainsi que l’échange de matériel pédagogique destiné à l’enseignement vétérinaire.
• soutenir les étapes d'une démarche vers les accréditations internationales,
• apporter de l’aide pour le développement des curriculums d’enseignement de ses membres et l’adaptation des méthodes d’enseignement vétérinaire.

Chapitre III : MEMBRES, ADMISSION, EXCLUSION :

Article 4 : L'adhésion au REEV-Med est ouverte à tout établissement d'éducation vétérinaire (EEV) des pays méditerranéens, reconnu par, une autorité ministérielle compétente, dont le diplôme est reconnu par les autorités du Pays, et qui aura acquitté le montant de la cotisation annuelle établi par l'Assemblée générale.

Sont membres fondateurs tous les EEV présents ou représentés à la réunion constitutive de l’Association tenue le 14 octobre 2015 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine).

L’Association peut comporter des observateurs admis par décision de l’Assemblée Générale.

L’Association comporte un Président d’honneur, le Professeur André Laurent Parodi.

Article 5 : pour être admis en qualité de membre il est nécessaire de :

• remplir les conditions définies à l’article 4,
• adresser une demande officielle au président de l'Association approuvée par les autorités compétentes conformément aux règles nationales de chaque EEV,
• être accepté par le Comité Exécutif et confirmé par l’Assemblée Générale.

L’adhésion n’est définitive qu’après acquittement de la première cotisation.

Article 6 : La qualité de membre peut se perdre :

• par démission écrite adressée au Président ;
• en cas de non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives sauf circonstances dont le caractère exceptionnel sera jugé par le Comité Exécutif ;
• par décision motivée de l’Assemblée Générale prise à la suite d’une demande du Comité exécutif.

Chapitre IV : ORGANISATION

Article 7 : Les organes de l’Association sont :

• L’Assemblée Générale
• Le Comité exécutif

A- L’Assemblée Générale

Article 8 : l’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle dispose de tous les pouvoirs nécessaires au fonctionnement et à l’administration de l’Association.

A ce titre, l’Assemblée Générale :

• élit chacun des membres du Comité exécutif par vote à bulletin secret,
• adopte son règlement intérieur et celui du Comité exécutif,
• adopte les propositions de modification des statuts,
• adopte le budget annuel, le montant de la cotisation annuelle et les rapports financiers et moraux annuels;
• approuve le plan de travail annuel décide de l'admission ou de l'exclusion des membres sur la proposition du Comité exécutif.
• -

Article 9 : L’Assemblée Générale est constituée par les Directeurs ou Doyens des Etablissements membres ou leur représentant dûment mandaté. Des collaborateurs peuvent être invités sans voix délibérative.

En cas de vote, chaque Etablissement membre qui a payé les frais annuels dispose d’une seule voix. Le Président d’honneur dispose également d’une voix. Les votes sont acquis à la majorité simple des voix exprimées excepté pour l’adoption ou la modification des statuts pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise. Les décisions de l’Assemblée Générale ne sont valables que si elles sont prises dans le respect d’un quorum fixé à au moins la moitié du nombre des membres ayant droit de vote, présents ou régulièrement représentés ayant droit de vote. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation sera adressée en vue de la tenue d’une nouvelle Assemblée générale, laquelle pourra délibérer et procéder aux votes sans considération de quorum.

Article 10 : L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’Association.

Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation du Président, à une date et en un lieu fixés par la précédente Assemblée Générale ou sur proposition du Comité exécutif. L’ordre du jour est proposé par le Président en accord avec le Comité exécutif.

B- Comité exécutif

Article 11 : Le Comité exécutif est composé du Président de l’Association, du Vice-Président, du Secrétaire général et du Trésorier, assistés de 2 autres membres. Le Comité exécutif est présidé par le Président de l’Association.

Le mandat de chaque membre du comité exécutif, y compris le président, sera de trois ans renouvelables une fois.

Chaque candidat au sein du Comité exécutif doit tenir au moment de l'élection un poste de doyen, de directeur ou l'équivalent de l'un des membres des EEV approuvés du REEV-Med. En cas d'expiration de sa fonction de Dean ou son équivalent pendant son mandat, la position au sein du Comité exécutif est maintenue jusqu'à la fin de son mandat, sauf s'il décide de démissionner. En cas de démission du membre du Comité exécutif, il sera remplacé à travers des élections au cours de l’Assemblée Générale suivante.

Le Président d’honneur participe régulièrement aux réunions de l’Assemblée générale et du Comité exécutif.

Article 12 : En cas d’empêchement du Président, le Comité exécutif et/ou l’Assemblée générale sont présidés par le Vice-Président.

Article 13 : Le Comité exécutif se réunit sur convocation du Président, deux fois par an au moins, ou à la demande de la moitié des membres de l’Association et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Le projet d’Ordre du Jour est proposé par le Président.

La présence d’au moins quatre membres du Comité exécutif est nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des voix des Membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité exécutif sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général.

Article 14 : Le Comité exécutif est responsable du fonctionnement de l’Association devant l’Assemblée Générale à laquelle il présente un rapport d’activités. Il est chargé notamment :

• de préparer l’ordre du Jour des réunions de l’Assemblée Générale, le programme d’activités, les axes stratégiques et le budget ;
• de proposer le montant de la cotisation annuelle,
• d’exécuter les décisions de l’Assemblée générale,
• d’assurer le bon fonctionnement de l’Association entre les sessions de l’Assemblée générale.

Article 15 : Le Président est responsable de l’exécution des décisions du Comité exécutif et de l’Assemblée Générale. Il représente l’Association.

Le Secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux.

Le Trésorier est chargé d’effectuer tous les paiements, de recevoir les fonds de l’Association et, sous le contrôle du Président, de tenir les comptes de l’Association.

C- Les ressources

Article 16 : Les ressources de l’Association sont constituées :

• des cotisations des membres dont le montant est fixé par l'Assemblée générale,
• des apports de membres,
• de subventions, dons ou legs pour autant qu’après son enregistrement officiel, l’Association réponde aux critères réglementaires l’autorisant à recevoir des dons et legs,
• de financements sur projets.

Chapitre V : DISPOSITIONS GENERALES

Article 17 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres. Les demandes de modifications peuvent être présentées par le Comité exécutif ou par le tiers au moins des membres de l’Association. Elles doivent être adressées au Président, trois mois avant la réunion de l’Assemblée Générale qui aura à les examiner.

Les modifications adoptées par l’Assemblée Générale entrent immédiatement en vigueur.

Article 18 : En cas de dissolution ou de cessation d’activité pour quelque raison que ce soit, le patrimoine de l’Association sera partagé entre ses membres par décision prise en Assemblée Générale.

Article 19 : Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale constitutive.

Chapitre VI : REGLEMENT INTERIEUR.

Article 20 : Un règlement intérieur est déterminé par le Comité exécutif et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement intérieur répond à la mise en place de procédures ou de dispositions non prévues par les présents statuts.

Article 21 : Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l'Assemblée générale, abrogeant et remplaçant les précédents.

À titre de mesure de transition, les membres actuellement élus du Comité exécutif le jour de l'adoption des statuts par l'Assemblée générale resteront en position jusqu'à l'Assemblée générale élective prévue en 2019 et peuvent être réélus pour un mandat de plus en conformité avec l'article 11 des présents statuts.